Mentions legales
Mentions legales de base pour ContratPro. Les champs societe doivent etre completes avec les informations definitives avant lancement public.
Editeur du service
ContratPro est un service SaaS B2B de gestion des contrats de maintenance CVC. Les informations legales definitives de la societe exploitante doivent etre renseignees avant commercialisation publique.
Informations a completer
- Denomination sociale
- Forme juridique
- Capital social
- SIREN / SIRET
- RCS
- Adresse du siege
- Representant legal
- Numero de TVA intracommunautaire le cas echeant
Hebergement
Application hebergee sur Vercel. Donnees applicatives stockees dans Supabase. Les informations exactes d'hebergement, regions, DPA et garanties contractuelles doivent etre confirmees avec les comptes de production utilises.
Contact
Contact : adresse a completer avant lancement public.
Responsabilite
Les informations publiees sur ce site presentent ContratPro et ses fonctionnalites. Les documents contractuels et juridiques doivent etre relus avant signature client ou encaissement live.